Les statuts

Approuvés lors de l’assemblée générale du 11 septembre 2015 et communiqués à la Préfecture du Rhône.

 


Article 1: Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Les Jardiniers du Dimanche".


Article 2 : Buts         

Cette association a pour but :

  • Les échanges de plantes et de conseils entre les adhérents.
  • La vulgarisation de techniques et savoirs faire sur le jardinage, en rapport avec la nature du sol, le terroir et la biodiversité.
  • La visite des jardins, privés et répertoriés au patrimoine des jardins.
  • L’animation de la cité sur des thèmes liés à la vie des jardins.
  • L’organisation d’achats groupés au profit des adhérents.
  • La formation permanente sur l'horticulture et l'art des jardins.
  • L'organisation de marché ou de foire ayant trait aux jardins.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations 69730 GENAY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 : Composition

L’association se compose de :

  • Les membres fondateurs.
  • Les membres bienfaiteurs.
  • Les membres adhérents à jour de cotisation.

Article 5 : Les membres

Les membres fondateurs sont les premiers administrateurs Andrée et Charly BOUVIER  qui ont fondé l’association au moment de sa déclaration en préfecture en février 2002. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont soutenu un objectif de l’association par une aide matérielle ou financière significative. Le conseil d’administration  les désigne et les dispense de cotisations pour l'année en cours.

Sont membres actifs les adhérents qui ont accepté les Statuts et la Charte et ont versé leur cotisation annuelle, fixée par chaque assemblée générale.


Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès.
  • La démission.
  • Le refus de régler la cotisation annuelle.
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute motif grave, en contradiction avec la Charte.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations de ses membres.
  • Les dons des bienfaiteurs et mécènes.
  • Les subventions.
  • Les ressources autorisées par la loi dans le cadre des animations et activités exceptionnelles, et prévues par les statuts à l'article 2 (notamment "foire ayant trait aux jardins").

Article 8 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. La condition préalable pour être élu est d'avoir participé pendant un an, comme adhérent, aux activités de l’association. Il appartient au CA de susciter et recueillir des nouveaux candidats pour remplacer les membres sortants ou démissionnaires. Si un ou plusieurs candidats proposés par le CA ne sont pas élus à l'AG, le nombre de membres du CA en sera réduit d'autant et ceci jusqu'à l'AG suivante. Les candidats seront connus avant l'AG de façon à apparaître dans la convocation. 

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

  • 1° - un président,
  • 2° - un co-président
  • 3° - un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • 4° - un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par un autre membre du CA. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 9 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à l'association à jour de cotisation et se réunit chaque année (1 adhérent se traduit par la cotisation d'une personne ou celle d'une famille).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire, par e-mail avec accusé réception ou par courrier normal pour les personnes qui n'ont pas accès à Internet. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce par vote sur les rapports moral, d'activité et les comptes de l'exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

L’assemblée fixe chaque année le tarif de la prochaine cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents dans la mesure ou 30% des adhérents à jour de cotisation sont présents ou représentés par un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, une autre A.G. est convoquée dans les 15 jours qui suivent. Les décisions seront alors prises à la majorité absolue des présents et des adhérents représentés.

Chaque adhérent présent peut représenter 2 autres adhérents sous la forme d’un pouvoir écrit et signé de l’adhérent absent.


Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Elle est convoquée par écrit 15 jours avant la date fixée. Elle peut se tenir juste avant l'AG ordinaire afin que ses décisions prennent effet pour l'AG qui suit.

Pour être validée, l’assemblée doit rassembler 30% des adhérents (1 adhérent se traduit par la cotisation d'une personne ou celle d'une famille)  présents ou représentés par un pouvoir. Chaque adhérent présent peut représenter 2 autres membres sous la forme d’un pouvoir écrit et signé de l’adhérent absent.

Si le quorum n’est pas atteint, une autre A.G. est convoquée dans les 15 jours qui suivent. Les décisions seront alors prises à la majorité absolue des présents et des adhérents représentés.


Article 12 : Règlement intérieur

Une Charte peut être établie par le conseil d'administration qui la fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Historique de création et d’évolutions des statuts :

Les premiers statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 25 février 2002.

Ils ont été modifiés par l’assemblée générale du 10 février 2006

Ils ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012. 

Ils ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2014

Ils ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2015

 

 

                                                     Le 29 septembre 2015

 

Le Président Jean-Charles Carpier                                                  Le Secrétaire Jacques Boirie